Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 25 janvier 2007
Élection présidentielle

Les candidats pourront recueillir les 500 signatures nécessaires pour se présenter entre le 22 février et le 16 mars, soit une semaine de plus qu'initialement prévu

Le décret de convocation des électeurs pour l'élection présidentielle sera publié le 22 février au Journal officiel, ce qui porte à trois semaines, au lieu des deux envisagées, la période de collecte des 500 signatures, a annoncé Matignon mercredi 24 janvier. Selon le communiqué des services du Premier ministre, Dominique de Villepin a proposé à Jacques Chirac, «qui l'a accepté», d'inscrire le décret à l'ordre du jour du conseil des ministres du 21 février. En vertu des textes organisant la présidentielle, la publication de ce décret «déclenchera l'envoi aux élus des formulaires leur permettant d'accorder leur parrainage à un candidat». Conformément aux mêmes textes, «les parrainages devront être parvenus au Conseil constitutionnel le 16 mars au plus tard», ajoute Matignon en soulignant que la «date de parution du décret de convocation des électeurs a été choisie afin de garantir aux candidats un délai effectif pour le recueil des parrainages analogue à celui des précédents scrutins présidentiels». Les candidats auront donc trois semaines pour le recueil effectif des signatures auprès des élus habilités à donner leur parrainage (maires, parlementaires, conseillers régionaux et généraux, élus des assemblées des territoires d'outre-mer). Le délai de trois semaines a été «calculé compte tenu des modifications législatives et réglementaires apportées en 2006 sur proposition du Conseil constitutionnel», précise Matignon. Lors de l'élection de 2002, les maires devaient obligatoirement conserver le formulaire pendant deux semaines. Cette période de «réflexion» a été supprimée par un décret du 21 avril 2006, suivant la recommandation du Conseil constitutionnel. Désormais, les destinataires pourront adresser leur formulaire au Conseil dès qu'ils l'auront reçu et rempli. Les parrainages pouvaient aussi en 2002 parvenir beaucoup plus tard au Conseil constitutionnel: 19 jours avant le premier tour contre 36 jours en 2007. L'allongement de la période de recueil des signatures répond au souhait des «petits» candidats, qui s'inquiétaient du délai de deux semaines envisagé jusque-là par le Conseil constitutionnel.

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